Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 septembre 1979 MODIFICATION DE L'ART. 11 DE L'ARRETE DU 16-11-1973 SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES INSPECTEURS STAGIAIRES DU TRESOR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 septembre 1979
Publié le25 septembre 1979
PublicationJORF du 25 septembre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000461491
RéférenceArrêté du 19 septembre 1979 MODIFICATION DE L'ART. 11 DE L'ARRETE DU 16-11-1973 SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES INSPECTEURS STAGIAIRES DU TRESOR, JO du 25 septembre 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 16 novembre 1973 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000461491, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).