Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 novembre 1973 ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-12-1970 RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES INSPECTEURS STAGIAIRES DU TRESOR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 novembre 1973
Publié le1er décembre 1973
PublicationJORF du 1 décembre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000670807
RéférenceArrêté du 16 novembre 1973 ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-12-1970 RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES INSPECTEURS STAGIAIRES DU TRESOR, JO du 1er décembre 1973Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 17 décembre 1970 · modifie
Cité par 4 textes
Arrêté du 19 septembre 1979 · modifie
Arrêté du 28 décembre 1983 · modifie
Arrêté du 14 octobre 1986 · modifie
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000670807, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).