Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 décembre 1970 FORMATION PROFESSIONNELLE DES INSPECTEURS STAGIAIRES DU TRESOR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 décembre 1970
Publié le15 janvier 1971
PublicationJORF du 15 janvier 1971
IdentifiantJORFTEXT000000828356
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