Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 février 1960 MODALITES DES STAGES ACCOMPLIS PAR LES INSPECTEURS STAGIAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DU TRESOR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 février 1960
Publié le13 février 1960
PublicationJORF du 13 février 1960
IdentifiantJORFTEXT000000617186
RéférenceArrêté du 6 février 1960 MODALITES DES STAGES ACCOMPLIS PAR LES INSPECTEURS STAGIAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DU TRESOR, JO du 13 février 1960Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 2 juin 1965 · modifie
Arrêté du 17 décembre 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000617186, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).