Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1979 FONCTIONNEMENT ET FINANCEMENT DE LA COMMISSION NATIONALE POUR L'INSCRIPTION DES ETUDIANTS ETRANGERS. APPLICATION DE L'ART. 15 DU DECRET 79-1214 DU 31/12/1979

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1979
Publié le3 janvier 1980
PublicationJORF du 3 janvier 1980
IdentifiantJORFTEXT000000461848
RéférenceArrêté du 31 décembre 1979 , FONCTIONNEMENT ET FINANCEMENT DE LA COMMISSION NATIONALE POUR L'INSCRIPTION DES ETUDIANTS ETRANGERS. APPLICATION DE L'ART. 15 DU DECRET 79-1214 DU 31/12/1979, JO du 3 janvier 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°79-1214 du 31 décembre 1979 · application
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