Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 septembre 1980 RELATIF AU DEPASSEMENT DE LA LARGEUR MAXIMALE DES VEHICULES AUTOMOBILES PAR CERTAINES SAILLIES DU DISPOSITIF D'EQUIPEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 octobre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 septembre 1980
Publié le9 octobre 1980
PublicationJORF du 9 octobre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000461868
RéférenceArrêté du 11 septembre 1980 RELATIF AU DEPASSEMENT DE LA LARGEUR MAXIMALE DES VEHICULES AUTOMOBILES PAR CERTAINES SAILLIES DU DISPOSITIF D'EQUIPEMENT, JO du 9 octobre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 5 février 1969 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000461868, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).