Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 février 1969 DEPASSEMENT DE LA LARGEUR MAXIMALE DES VEHICULES AUTOMOBILES PAR CERTAINES SAILLIES DE DISPOSITIFS D'EQUIPEMENT (LISTE DES EQUIPEMENTS DONT LES SAILLIES NE SONT PAS CONSIDEREES COMME DEPASSEMENT DE LA LARGEUR MAXIMALE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 février 1969
Publié le8 février 1969
PublicationJORF du 8 février 1969
IdentifiantJORFTEXT000000620964
RéférenceArrêté du 5 février 1969 DEPASSEMENT DE LA LARGEUR MAXIMALE DES VEHICULES AUTOMOBILES PAR CERTAINES SAILLIES DE DISPOSITIFS D'EQUIPEMENT (LISTE DES EQUIPEMENTS DONT LES SAILLIES NE SONT PAS CONSIDEREES COMME DEPASSEMENT DE LA LARGEUR MAXIMALE), JO du 8 février 1969Légifrance →

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Cité par 5 textes
Arrêté du 20 novembre 1969 · modifie
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Arrêté du 11 septembre 1980 · modifie
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000620964, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).