Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1994. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu le code de la route, et notamment son article R. 61;
Vu l'arrêté du 5 février 1969 relatif au dépassement de la largeur maximale des véhicules automobiles par certaines saillies de dispositifs d'équipement;
Sur proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
Arrête:
Art. 1er. - La liste reprise par l'article 1er de l'arrêté du 5 février 1969 susvisé est complétée comme suit:
<< - les feux de position latéraux;
<< - les systèmes anti-projections dont les éléments de saillies sont constitués de matière souple. >>
Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 5 février 1969 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<< Art. 3. - En ce qui concerne les feux d'encombrement (gabarit), les catadioptres latéraux, les feux de position latéraux, les dispositifs indicateurs de changement de direction à position fixe et les pontets de fixation de la bâche utilisés lors de l'apposition des scellements douaniers, les systèmes anti-projections, la saillie devra être limitée à 5 cm de part et d'autre du véhicule. >>
Art. 3. - Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 décembre 1993.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la sécurité et de la circulation routières, J.-M. BERARD
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.