Article 1 LEGIARTI000006891539
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 5 février 1969 relatif au dépassement de la largeur maximale des véhicules automobiles par certaines saillies de dispositifs d'équipement
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 janvier 1994
NatureArrêté
Signé le20 décembre 1993
Publié le13 janvier 1994
Articles3 articles en vigueur
NOREQUS9301953A
IdentifiantLEGITEXT000006082856
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu le code de la route, et notamment son article R. 61;
Vu l'arrêté du 5 février 1969 relatif au dépassement de la largeur maximale des véhicules automobiles par certaines saillies de dispositifs d'équipement;
Sur proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
Arrête:
Article 2 LEGIARTI000006891540
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006891538
1. Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 décembre 1993.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la sécurité et de la circulation routières, J.-M. BERARD
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 5 février 1969 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 janvier 1994).