Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - La liste reprise par l'article 1er de l'arrêté du 5 février 1969 susvisé est complétée comme suit: << - les feux de position latéraux; << - les systèmes anti-projections dont les éléments de saillies sont constitués de matière souple. >>
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