Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 mai 1980 MODIFICATION DES ART. 1 (DERNIER ALINEA) ET 3 DE L'ARRETE DU 05-02-1969 RELATIF AU DEPASSEMENT DE LA LARGEUR MAXIMALE DES VEHICULES AUTOMOBILES PAR CERTAINES SAILLIES DU DISPOSITIF D'EQUIPEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juin 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 mai 1980
Publié le18 juin 1980
PublicationJORF du 18 juin 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000860759
RéférenceArrêté du 28 mai 1980 MODIFICATION DES ART. 1 (DERNIER ALINEA) ET 3 DE L'ARRETE DU 05-02-1969 RELATIF AU DEPASSEMENT DE LA LARGEUR MAXIMALE DES VEHICULES AUTOMOBILES PAR CERTAINES SAILLIES DU DISPOSITIF D'EQUIPEMENT, JO du 18 juin 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 5 février 1969 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000860759, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).