Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 septembre 1980 ORGANISATION DE LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 octobre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le26 septembre 1980

Publié le9 octobre 1980

PublicationJORF du 9 octobre 1980, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000461872

RéférenceArrêté du 26 septembre 1980 ORGANISATION DE LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE, JO du 9 octobre 1980Légifrance →

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