Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 octobre 1981 DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES QUI DOIVENT ETRE CONSULTEES POUR LA DESIGNATION D'UN MEMBRE DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL (CES) REPRESENTANT LES ACTIVITES ECONOMIQUES ET SOCIALES DE LA POLYNESIE FRANCAISE,AU TITRE DE L'INDUSTRIE,ET MODALITES DE DESIGNATION DE CE MEMBRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 octobre 1981
Publié le1er novembre 1981
PublicationJORF du 1 novembre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000461921
RéférenceArrêté du 20 octobre 1981 DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES QUI DOIVENT ETRE CONSULTEES POUR LA DESIGNATION D'UN MEMBRE DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL (CES) REPRESENTANT LES ACTIVITES ECONOMIQUES ET SOCIALES DE LA POLYNESIE FRANCAISE,AU TITRE DE L'INDUSTRIE,ET MODALITES DE DESIGNATION DE CE MEMBRE, JO du 1er novembre 1981Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 14 juin 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000461921, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).