Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 juin 1979 DES MEMBRES DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL (CES) REPRESENTANT LES ACTIVITES ECONOMIQUES ET SOCIALES DES TOM, DE MAYOTTE ET DES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE, DE LA MARTINIQUE, DE LA REUNION ET DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 juin 1979
Publié le15 juin 1979
PublicationJORF du 15 juin 1979
IdentifiantJORFTEXT000000460714
RéférenceArrêté du 14 juin 1979 DES MEMBRES DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL (CES) REPRESENTANT LES ACTIVITES ECONOMIQUES ET SOCIALES DES TOM, DE MAYOTTE ET DES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE, DE LA MARTINIQUE, DE LA REUNION ET DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, JO du 15 juin 1979Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000460714, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).