Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 juin 1979 DES MEMBRES DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL (CES) REPRESENTANT LES ACTIVITES ECONOMIQUES ET SOCIALES DES TOM, DE MAYOTTE ET DES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE, DE LA MARTINIQUE, DE LA REUNION ET DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 juin 1979
Publié le15 juin 1979
PublicationJORF du 15 juin 1979
IdentifiantJORFTEXT000000460714
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Textes cités liens · DILA2
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