Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 juillet 1984 RELATIF A LA DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL REPRESENTANT LES ACTIVITES ECONOMIQUES ET SOCIALES DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 juillet 1984
Publié le31 juillet 1984
PublicationJORF du 31 juillet 1984
IdentifiantJORFTEXT000000836726
RéférenceArrêté du 17 juillet 1984 RELATIF A LA DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL REPRESENTANT LES ACTIVITES ECONOMIQUES ET SOCIALES DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER, JO du 31 juillet 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 14 juin 1979 · abroge
Décret n° 84-558 du 4 juillet 1984 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 22 juin 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000836726, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).