Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 juin 1989 RELATIF A LA DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL REPRESENTANT LES ACTIVITES ECONOMIQUES ET SOCIALES DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juin 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 juin 1989
NatureArrêté
Signé le22 juin 1989
Publié le24 juin 1989
PublicationJORF du 24 juin 1989
NORDOME8900025A
IdentifiantJORFTEXT000000664483
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 84-558 du 4 juillet 1984 · application
Arrêté du 17 juillet 1984 · abroge
Aller plus loin
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