Arrêté du 4 mars 1980 INDEMNITE SPECIALE DES FONCTIONNAIRES DU CORPS DE L'INSPECTION DU TRAVAIL. REMPLACEMENT DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 05-08-1975 (TAUX MOYENS SERVANT DE BASE A LA DETERMINATION DES CREDITS NECESSAIRES A L'APPLICATION DU DECRET 75-742 DU 05-08-1975)

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