Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 août 1975 MONTANT DE L'INDEMNITE SPECIALE AUX FONCTIONNAIRES DU CORPS DE L'INSPECTION DU TRAVAIL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 août 1975
Publié le12 août 1975
PublicationJORF du 12 août 1975
IdentifiantJORFTEXT000000288192
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