Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 août 1992 FIXANT LE MONTANT DE L'INDEMNITE SPECIALE DES FONCTIONNAIRES DU CORPS DE L'INSPECTION DU TRAVAIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 septembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 août 1992
Publié le5 septembre 1992
PublicationJORF n°206 du 5 septembre 1992
NORTEFO9205173A
IdentifiantJORFTEXT000000294816
RéférenceArrêté du 24 août 1992 FIXANT LE MONTANT DE L'INDEMNITE SPECIALE DES FONCTIONNAIRES DU CORPS DE L'INSPECTION DU TRAVAIL, JO du 5 septembre 1992, NOR TEFO9205173AFac-similé du JO du 5 septembre 1992 →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 5 août 1975 · modifie
Décret n°75-742 du 5 août 1975 · application
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