Journal officiel · Décret
Décret n°75-742 du 5 août 1975 INSPECTION DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE DES TRANSPORTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 août 1975
Publié le12 août 1975
PublicationJORF du 12 août 1975
IdentifiantJORFTEXT000000703195
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