Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1981 MONTANT DE L'INDEMNITE SPECIALE DES FONCTIONNAIRES DU CORPS DE L'INSPECTION DU TRAVAIL (DIRECTEUR DU TRAVAIL, DIRECTEUR ADJOINT DU TRAVAIL)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1981
Publié le24 février 1982
PublicationJORF du 24 février 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000875565
RéférenceArrêté du 31 décembre 1981 MONTANT DE L'INDEMNITE SPECIALE DES FONCTIONNAIRES DU CORPS DE L'INSPECTION DU TRAVAIL (DIRECTEUR DU TRAVAIL, DIRECTEUR ADJOINT DU TRAVAIL), JO du 24 février 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 5 août 1975 · modifie
Décret n°75-742 du 5 août 1975 · application
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