Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 février 1986 FIXANT LE MONTANT DE L'INDEMNITE SPECIALE DES FONCTIONNAIRES DU CORPS DE L'INSPECTION DU TRAVAIL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 février 1986
Publié le27 février 1986
PublicationJORF du 27 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000477438
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 5 août 1975 · modifie
Décret n°75-742 du 5 août 1975 · application