Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 mars 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-08-1975 FIXANT LE MONTANT DE L'INDEMNITE SPECIALE DES FONCTIONNAIRES DU CORPS DE L'INSPECTION DU TRAVAIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 mars 1988
Publié le19 mars 1988
PublicationJORF du 19 mars 1988
NORASEG8803211A
IdentifiantJORFTEXT000000474108
RéférenceArrêté du 3 mars 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-08-1975 FIXANT LE MONTANT DE L'INDEMNITE SPECIALE DES FONCTIONNAIRES DU CORPS DE L'INSPECTION DU TRAVAIL, JO du 19 mars 1988, NOR ASEG8803211ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 5 août 1975 · modifie
Décret n°75-742 du 5 août 1975 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000474108, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).