Arrêté du 15 mars 1990 fixant le montant de l'indemnité spéciale des fonctionnaires du corps de l'inspection du travail

Article (sans numéro) JORFARTI000000978383

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000001510656

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 5 août 1975 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 1er. - Les taux moyens servant de base à la détermination des crédits nécessaires à l'application du décret du 5 août 1975 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:

<<Premier groupe directeurs du travail hors classe 25640 F;

<<Deuxième groupe directeurs du travail 22050 F;

<<Troisième groupe directeurs adjoints du travail de classe fonctionnelle 17947 F;

<<Quatrième groupe: directeurs adjoints du travail de classe normale et inspecteurs du travail: 14870 F.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001317421

Art. 2. - Le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique et des réformes administratives, le directeur du personnel au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la forêt et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1990.