Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 février 1984 MONTANT DE L'INDEMNITE SPECIALE DES FONCTIONNAIRES DU CORPS DE L'INSPECTION DU TRAVAIL,A COMPTER DU 01-01-1984

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 février 1984
Publié le15 février 1984
PublicationJORF du 15 février 1984, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000494212
RéférenceArrêté du 6 février 1984 MONTANT DE L'INDEMNITE SPECIALE DES FONCTIONNAIRES DU CORPS DE L'INSPECTION DU TRAVAIL,A COMPTER DU 01-01-1984, JO du 15 février 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 5 août 1975 · modifie
Décret n°75-742 du 5 août 1975 · application
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