Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 mars 1979 MONTANT DE L'INDEMNITE SPECIALE DES FONCTIONNAIRES DU CORPS DE L'INSPECTION DU TRAVAIL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 mars 1979
Publié le20 mars 1979
PublicationJORF du 20 mars 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000832459
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 5 août 1975 · modifie