Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 octobre 1977 MONTANT DE L'INDEMNITE SPECIALE DES FONCTIONNAIRES DU CORPS DE L'INSPECTION DU TRAVAIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 octobre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 octobre 1977
Publié le18 octobre 1977
PublicationJORF du 18 octobre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000666518
RéférenceArrêté du 10 octobre 1977 MONTANT DE L'INDEMNITE SPECIALE DES FONCTIONNAIRES DU CORPS DE L'INSPECTION DU TRAVAIL, JO du 18 octobre 1977Légifrance →

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Arrêté du 5 août 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000666518, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).