Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 janvier 1981 MODIFIANT UN PRECEDANT ARRETE RELATIF AUX CONDITIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE REQUISES POUR POUVOIR ETRE PORTE AU ROLE D'EQUIPAGE D'UN NAVIRE FRANAIS IMMATRICULE EN FRANCE METROPOLITAINE OU DANS UN DEPARTEMENT D'OUTRE-MER EN VUE D'Y REMPLIR UN EMPLOI AUTRE QU'UN EMPLOI D'OFFICIER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 janvier 1981
Publié le12 février 1981
PublicationJORF du 12 février 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000462078
RéférenceArrêté du 19 janvier 1981 MODIFIANT UN PRECEDANT ARRETE RELATIF AUX CONDITIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE REQUISES POUR POUVOIR ETRE PORTE AU ROLE D'EQUIPAGE D'UN NAVIRE FRANAIS IMMATRICULE EN FRANCE METROPOLITAINE OU DANS UN DEPARTEMENT D'OUTRE-MER EN VUE D'Y REMPLIR UN EMPLOI AUTRE QU'UN EMPLOI D'OFFICIER, JO du 12 février 1981Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 8 juin 1975 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000462078, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).