Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 juin 1975 CONDITIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE REQUISES POUR POUVOIR ETRE PORTE AU ROLE D'EQUIPAGE D'UN NAVIRE FRANCAIS IMMATRICULE EN FRANCE METROPOLITAINE OU DANS UN DEPARTEMENT D'OUTRE-MER, EN VUE D'Y REMPLIR UN EMPLOI AUTRE QU'UN EMPLOI D'OFFICIER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 juin 1975
Publié le28 juin 1975
PublicationJORF du 28 juin 1975
IdentifiantJORFTEXT000000835439
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