Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 février 1980 DES MAMMIFERES MARINS PROTEGES: PHOQUE VEAU MARIN,PHOQUE GRIS ET PHOQUE MOINE.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 février 1980
Publié le14 mars 1980
PublicationJORF du 14 mars 1980
IdentifiantJORFTEXT000000462244
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Textes cités liens · DILA1
Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 - art. 3 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 28 février 1991 · abroge