Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 février 1991 FIXANT LE LISTE DES ESPECES DE PHOQUES PROTEGES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 mars 1991
NatureArrêté
Signé le28 février 1991
Publié le24 mars 1991
PublicationJORF n°72 du 24 mars 1991
NORENVN9161089A
IdentifiantJORFTEXT000000316389
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Fac-similé du JO du 24 mars 1991 →
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 29 février 1980 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 27 juillet 1995 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.