Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 juillet 1995 FIXANT LA LISTE DE MAMMIFERES MARINS PROTEGES SUR LE TERRITOIRE NATIONAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 juillet 1995
Publié le1er octobre 1995
PublicationJORF n°229 du 1 octobre 1995
NORENVN9510263A
IdentifiantJORFTEXT000000685900
RéférenceArrêté du 27 juillet 1995 FIXANT LA LISTE DE MAMMIFERES MARINS PROTEGES SUR LE TERRITOIRE NATIONAL, JO du 1er octobre 1995, NOR ENVN9510263AFac-similé du JO du 1er octobre 1995 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 1er octobre 1995 →

Textes cités liens · DILA4

Loi n° 76-655 du 16 juillet 1976 · application
Directive Européenne n°83-129 du 28 mars 1983 · application
Arrêté du 28 février 1991 · abroge
Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000685900, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).