Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 décembre 1980 DU JURY DES CONCOURS EXCEPTIONNELS DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS PREVUS PAR L'ART. 21 DE LA LOI 80844 DU 29-10-1980 ET OUVERTS AU TITRE DE L'ANNEE 1980

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 décembre 1980
Publié le30 décembre 1980
PublicationJORF du 30 décembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000462271
RéférenceArrêté du 24 décembre 1980 DU JURY DES CONCOURS EXCEPTIONNELS DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS PREVUS PAR L'ART. 21 DE LA LOI 80844 DU 29-10-1980 ET OUVERTS AU TITRE DE L'ANNEE 1980, JO du 30 décembre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°80-844 du 29 octobre 1980 · application
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