Article 1 JORFARTI000002104067
Le directeur des plans, du budget et de la gestion peut disposer d'adjoints qui le secondent et le suppléent.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 décembre 2006 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des plans, du budget et de la gestion
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 2006. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 décembre 2006
NatureArrêté
Signé le14 décembre 2006
Publié le23 décembre 2006
PublicationJORF n°297 du 23 décembre 2006
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFD0601661A
IdentifiantJORFTEXT000000462363
La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 14 décembre 2006 portant organisation de la direction des plans, du budget et de la gestion,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000001301346
Les sous-directions du service des plans, du copilotage du programme « équipement des forces » et des méthodes sont composées comme suit :
La sous-direction des plans et du copilotage du programme « équipement des forces » comprend :
1. Le bureau de la planification ;
2. Le bureau des investissements et des études amont ;
3. Quatre bureaux des opérations d'armement chargés de la cohérence physico-financière des opérations d'armement confiées aux unités de management.
Elle dispose également, conjointement avec l'état-major des armées, du secrétariat commun du programme « équipement des forces ».
La sous-direction des méthodes et des métiers comprend :
1. Le bureau des méthodes financières et des systèmes d'information ;
2. Le bureau de la cohérence physique et calendaire ;
3. Le bureau des métiers financiers.
Article 3 JORFARTI000001330192
La sous-direction de la gestion budgétaire et de la comptabilité comprend :
1. Le bureau de la gestion budgétaire du titre 5 du programme « équipement des forces » ;
2. Le bureau de la gestion budgétaire des titres 2 et 3 du programme « équipement des forces » ;
3. Le bureau de la gestion budgétaire du programme « environnement et prospective de la politique de défense » ;
4. Le bureau de l'expertise réglementaire comptable ;
5. Le bureau de l'élaboration des documents comptables ;
6. Le bureau de la cohérence, de la fiabilité et de la traçabilité des données de gestion.
Article 4 JORFARTI000002076449
La sous-direction de l'orientation et du contrôle de gestion comprend :
1. Le bureau de l'orientation, des performances et des audits ;
2. Le bureau du contrôle de gestion des opérations d'armement et des études amont ;
3. Le bureau du contrôle de gestion du coût d'intervention.
Article 5 JORFARTI000001301347
La sous-direction de l'administration générale comprend :
1. Le bureau de l'organisation et des questions juridiques ;
2. Le bureau du soutien et de la mutualisation des moyens ;
3. Le bureau des affaires immobilières et domaniales ;
4. Le bureau de la protection de l'environnement ;
5. Le bureau des ressources humaines et de la qualité.
Article 6 JORFARTI000002283087
La direction des plans, du budget et de la gestion a autorité sur un organisme extérieur dont les missions et l'organisation sont fixées par une instruction : l'établissement central de soutien.
Article 7 JORFARTI000001732855
L'arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des plans, du budget et de la gestion est abrogé.
Article 8 JORFARTI000002076450
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2007.
Article 9 JORFARTI000002076451
Le directeur des plans, du budget et de la gestion est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 décembre 2006.
Michèle Alliot-Marie
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