Article 1 JORFARTI000020492357
A l'article 2 de l'arrêté du 3 janvier 2007 susvisé, l'alinéa : « ― le directeur de l'établissement central de soutien ; » est supprimé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 avril 2009 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2007 portant création et suppression d'ordonnateurs secondaires relevant de la délégation générale pour l'armement
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 2009. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 avril 2009
Publié le8 avril 2009
PublicationJORF n°0083 du 8 avril 2009
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFF0905636A
IdentifiantJORFTEXT000020492350
Le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 modifié fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 modifié relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de la qualité et du progrès ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2006 modifié relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des plans, du budget et de la gestion ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2006 modifié relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des systèmes d'armes ;
Vu l'arrêté du 3 janvier 2007 modifié portant création et suppression d'ordonnateurs secondaires relevant de la délégation générale pour l'armement,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000020492359
Les dispositions de l'article 3 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Les ordonnateurs institués à l'article 1er et à l'article 2 sont autorisés, sous leur responsabilité, à déléguer leur signature à des personnels civils ou militaires relevant de leur autorité. »
Article 3 JORFARTI000020492361
Le directeur des affaires financières au ministère de la défense et le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 avril 2009.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction financière et comptable à la direction des affaires financières, L. Degez Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général des finances publiques :
Le sous-directeur, F. Tanguy