Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 avril 1979 MODALITES DE LA NOTATION DES FONCTIONNAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 avril 1979
Publié le22 avril 1979
PublicationJORF du 22 avril 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000462394
RéférenceArrêté du 6 avril 1979 MODALITES DE LA NOTATION DES FONCTIONNAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE, JO du 22 avril 1979Légifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000462394, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).