Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 décembre 1980 MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 05-09-1980 RELATIF AU COMITE SCIENTIFIQUE DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 décembre 1980
Publié le31 décembre 1980
PublicationJORF du 31 décembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000462436
RéférenceArrêté du 22 décembre 1980 MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 05-09-1980 RELATIF AU COMITE SCIENTIFIQUE DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE, JO du 31 décembre 1980Légifrance →

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Arrêté du 5 septembre 1980 · modifie
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