Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 février 1981 AIDES DE L'ETAT A LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS A VOCATION TRES SOCIALE ET A L'AMELIORATION DES LOGEMENTS DANS LES DOM
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 février 1981
Publié le22 février 1981
PublicationJORF du 22 février 1981
IdentifiantJORFTEXT000000462453
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