Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 septembre 1979 APPLICATION DE L'ART. 81 DU DECRET 79800 DU 17-09-1979: MODELES DE CERTAINS DOCUMENTS ELECTORAUX EN VUE DE L'ELECTION DES CONSEILLERS PRUDHOMMES DU 12-12-1979

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 septembre 1979
Publié le3 octobre 1979
PublicationJORF du 3 octobre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000462601
RéférenceArrêté du 20 septembre 1979 APPLICATION DE L'ART. 81 DU DECRET 79800 DU 17-09-1979: MODELES DE CERTAINS DOCUMENTS ELECTORAUX EN VUE DE L'ELECTION DES CONSEILLERS PRUDHOMMES DU 12-12-1979, JO du 3 octobre 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°79-800 du 17 septembre 1979 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000462601, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).