Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 avril 1979 MODIFICATION DE LA LISTE FIGURANT EN ANNEXE A L'ARRETE DU 09-03-1978 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 10, ALINEAS 3 ET 4, DE LA LOI 76616 DU 09-07-1976 RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE TABAGISME (LISTE DES MANIFESTATIONS SPORTIVES BENEFICIANT DES DISPOSITIONS SUSVISEES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 avril 1979
Publié le28 avril 1979
PublicationJORF du 28 avril 1979
IdentifiantJORFTEXT000000462604
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 9 mars 1978 · modifie