Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 avril 1979 MODIFICATION DE LA LISTE FIGURANT EN ANNEXE A L'ARRETE DU 09-03-1978 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 10, ALINEAS 3 ET 4, DE LA LOI 76616 DU 09-07-1976 RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE TABAGISME (LISTE DES MANIFESTATIONS SPORTIVES BENEFICIANT DES DISPOSITIONS SUSVISEES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 avril 1979
Publié le28 avril 1979
PublicationJORF du 28 avril 1979
IdentifiantJORFTEXT000000462604
RéférenceArrêté du 11 avril 1979 MODIFICATION DE LA LISTE FIGURANT EN ANNEXE A L'ARRETE DU 09-03-1978 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 10, ALINEAS 3 ET 4, DE LA LOI 76616 DU 09-07-1976 RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE TABAGISME (LISTE DES MANIFESTATIONS SPORTIVES BENEFICIANT DES DISPOSITIONS SUSVISEES), JO du 28 avril 1979Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000462604, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).