Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 janvier 1980 NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE D'INTEGRATION DES SECRETAIRES DE CONSEIL DE PRUDHOMMES: MODIFICATION DE L'ARRETE DU 14-12-1979

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 janvier 1980
Publié le17 janvier 1980
PublicationJORF du 17 janvier 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000462618
RéférenceArrêté du 9 janvier 1980 NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE D'INTEGRATION DES SECRETAIRES DE CONSEIL DE PRUDHOMMES: MODIFICATION DE L'ARRETE DU 14-12-1979, JO du 17 janvier 1980Légifrance →

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Arrêté du 14 décembre 1979 · modifie
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