Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 décembre 1979 DE LA COMMISSION NATIONALE D'INTEGRATION DES SECRETAIRES DE CONSEIL DE PRUDHOMMES PREVUE A L'ART. 59 DU DECRET 791071 DU 12-12-1979 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES GREFFIERS EN CHEF ET DES SECRETAIRES-GREFFIERS DES CONSEILS DE PRUDHOMMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 décembre 1979
Publié le16 décembre 1979
PublicationJORF du 16 décembre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000653758
RéférenceArrêté du 14 décembre 1979 DE LA COMMISSION NATIONALE D'INTEGRATION DES SECRETAIRES DE CONSEIL DE PRUDHOMMES PREVUE A L'ART. 59 DU DECRET 791071 DU 12-12-1979 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES GREFFIERS EN CHEF ET DES SECRETAIRES-GREFFIERS DES CONSEILS DE PRUDHOMMES, JO du 16 décembre 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°79-1071 du 12 décembre 1979 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 9 janvier 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000653758, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).