Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 mars 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 21-04-1975 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE ALLOUEE AUX PERSONNES CHARGEES DE FONCTIONS ACCESSOIRES DE DIRECTION D'INSTITUTS RATTACHES AU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 mars 1980
Publié le27 mars 1980
PublicationJORF du 27 mars 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000462622
RéférenceArrêté du 17 mars 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 21-04-1975 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE ALLOUEE AUX PERSONNES CHARGEES DE FONCTIONS ACCESSOIRES DE DIRECTION D'INSTITUTS RATTACHES AU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS, JO du 27 mars 1980Légifrance →

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Arrêté du 21 avril 1975 · modifie
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