Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 avril 1975 TAUX DES INDEMNITES ALLOUEES AUX PERSONNES CHARGEES DE FONCTIONS ACCESSOIRES DE DIRECTION D'INSTITUTS RATTACHES AU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 avril 1975
Publié le30 avril 1975
PublicationJORF du 30 avril 1975
IdentifiantJORFTEXT000000828060
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