Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 février 1997 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-04-1975 MODIFIE FIXANT LES TAUX DES INDEMNITES ALLOUEES AUX PERSONNES CHARGEES DE FONCTIONS ACCESSOIRES DE DIRECTION D'INSTITUTS RATTACHES AU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 février 1997
Publié le17 avril 1997
PublicationJORF n°90 du 17 avril 1997
NORMENU9700974A
IdentifiantJORFTEXT000000505552
RéférenceArrêté du 28 février 1997 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-04-1975 MODIFIE FIXANT LES TAUX DES INDEMNITES ALLOUEES AUX PERSONNES CHARGEES DE FONCTIONS ACCESSOIRES DE DIRECTION D'INSTITUTS RATTACHES AU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS, JO du 17 avril 1997, NOR MENU9700974AFac-similé du JO du 17 avril 1997 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°63-902 du 6 août 1963 · application
Arrêté du 21 avril 1975 · modifie
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