Journal officiel · Décret
Décret n°63-902 du 6 août 1963 RELATIF AUX INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES A CERTAINES PERSONNES CHARGEES DE FONCTIONS ACCESSOIRES DE DIRECTION D'INSTITUTS RATTACHES AU CONSERVATOIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 septembre 1963. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 septembre 1963
NatureDécret
Signé le6 août 1963
Publié le4 septembre 1963
PublicationJORF du 4 septembre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000495776
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 5 textes
Arrêté du 5 septembre 1963 · application
Arrêté du 11 juillet 1967 · application
Arrêté du 28 février 1997 · application
Arrêté · application
Aller plus loin
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