Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 septembre 1963 INDEMNITES ALLOUEES AUX PERSONNES CHARGEES DE FONCTIONS ACCESSOIRES DE DIRECTION D'INSTITUT RATTACHE AU CONSERVATOIRE EN APPLICATION DU DECRET 63902 DU 06-08-1963
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 septembre 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 septembre 1963
Publié le18 septembre 1963
PublicationJORF du 18 septembre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000806388
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°63-902 du 6 août 1963 · application