Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 septembre 1972 LE TAUX DE L'INDEMNITE ALLOUEE AUX PERSONNES CHARGEES DE FONCTIONS ACCESSOIRES DE DIRECTION D'INSTITUTS RATTACHES AU CONSERVATOIRE EST FIXE A 1 200 FRS PAR AN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 septembre 1972
Publié le24 octobre 1972
PublicationJORF du 24 octobre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000853897
RéférenceArrêté du 25 septembre 1972 LE TAUX DE L'INDEMNITE ALLOUEE AUX PERSONNES CHARGEES DE FONCTIONS ACCESSOIRES DE DIRECTION D'INSTITUTS RATTACHES AU CONSERVATOIRE EST FIXE A 1 200 FRS PAR AN, JO du 24 octobre 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000853897, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).