Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 juillet 1967 INDEMNITES ALLOUEES AUX PERSONNES CHARGEES DE FONCTIONS ACCESSOIRES DE DIRECTION D'INSTITUT RATTACHE AU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS PAR APPLICATION DU D. 63902 DU 06-08-1963

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 juillet 1967
Publié le29 juillet 1967
PublicationJORF du 29 juillet 1967
IdentifiantJORFTEXT000000478089
RéférenceArrêté du 11 juillet 1967 INDEMNITES ALLOUEES AUX PERSONNES CHARGEES DE FONCTIONS ACCESSOIRES DE DIRECTION D'INSTITUT RATTACHE AU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS PAR APPLICATION DU D. 63902 DU 06-08-1963, JO du 29 juillet 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°63-902 du 6 août 1963 · application
Arrêté du 5 septembre 1963 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 25 septembre 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000478089, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).