Journal officiel · Décret

Décret n°73-1220 du 24 décembre 1973 INSTITUT NATIONAL D'ETUDE DU TRAVAIL ET D'ORIENTATION PROFESSIONNELLE DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1974. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er janvier 1974

NatureDécret

Signé le24 décembre 1973

Publié le1er janvier 1974

PublicationJORF du 1 janvier 1974

IdentifiantJORFTEXT000000510480

Référence

Décret n°73-1220 du 24 décembre 1973 INSTITUT NATIONAL D'ETUDE DU TRAVAIL ET D'ORIENTATION PROFESSIONNELLE DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS, JO du 1er janvier 1974

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